(11) Cette recommandation n’implique aucun changement dans le niveau de contrôle international du cannabis et de la résine de cannabis. Elle tient dûment compte des avancées scientifiques dans ce domaine depuis la première mention du cannabis et de la résine de cannabis dans la Convention sur les stupéfiants. La suppression du cannabis et de la résine de cannabis du tableau IV de la Convention sur les stupéfiants pourrait être bénéfique pour la progression des connaissances collectives relatives à l’utilité thérapeutique et à tout effet nocif du cannabis.
Décision (UE) 2021/3 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/3
RattachementDécision (UE) 2021/3
Versionacte d'origine du 23/11/2020 (CELEX 32021D0003)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.