Décision (UE) 2021/3 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/3
RattachementDécision (UE) 2021/3
Versionacte d'origine du 23/11/2020 (CELEX 32021D0003)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2021/3EUR-Lex →

(12) L’Union devrait, dès lors, prendre position en faveur de la suppression du cannabis et de la résine de cannabis du tableau IV de la Convention sur les stupéfiants.

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