Décision (UE) 2021/3 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/3
RattachementDécision (UE) 2021/3
Versionacte d'origine du 23/11/2020 (CELEX 32021D0003)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2021/3EUR-Lex →

(15) Cette recommandation n’implique aucun changement dans le niveau de contrôle international du delta-9-tétrahydrocannabinol et de son stéréoisomère actif, le dronabinol. Elle pourrait également faciliter la mise en œuvre, dans les États membres, des mesures de contrôle.

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