(18) Cette recommandation n’implique aucun changement dans le niveau de contrôle international du tétrahydrocannabinol (isomères du delta-9-tétrahydrocannabinol). Elle est conforme aux principes d’amélioration de la réglementation et pourrait faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle dans les États membres.
Décision (UE) 2021/3 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/3
RattachementDécision (UE) 2021/3
Versionacte d'origine du 23/11/2020 (CELEX 32021D0003)
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