(19) L’Union devrait, dès lors, prendre position en faveur de l’ajout du tétrahydrocannabinol (isomères du delta-9-tétrahydrocannabinol) au tableau I de la Convention sur les stupéfiants – sous réserve de l’adoption par la CND de la recommandation en faveur de l’ajout du dronabinol et de ses stéréoisomères (delta-9-tétrahydrocannabinol) au tableau I de la Convention sur les stupéfiants – et, si cette recommandation est adoptée, en faveur de leur suppression du tableau I de la Convention sur les substances psychotropes.
Décision (UE) 2021/3 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/3
RattachementDécision (UE) 2021/3
Versionacte d'origine du 23/11/2020 (CELEX 32021D0003)
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