Décision (UE) 2021/3 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/3
RattachementDécision (UE) 2021/3
Versionacte d'origine du 23/11/2020 (CELEX 32021D0003)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (UE) 2021/3EUR-Lex →

(21) Selon l’évaluation du comité d’experts de l’OMS, la variabilité des propriétés psychoactives des extraits et teintures de cannabis, énoncés dans la Convention sur les stupéfiants, résulte principalement de leur teneur variable en delta-9-tétrahydrocannabinol. Certains extraits et teintures de cannabis dépourvus de propriétés psychoactives, y compris ceux qui contiennent principalement du cannabidiol, ont des applications thérapeutiques prometteuses. Le fait que diverses préparations à teneur variable en delta-9-tétrahydrocannabinol sont soumises au contrôle sous la même entrée «Extraits et teintures» et figurent dans le même tableau pose problème aux autorités qui sont chargées de prendre des mesures de contrôle nationales. En outre, la définition du terme «préparation» figurant dans la Convention sur les stupéfiants peut s’appliquer à tous les produits qui entrent dans la catégorie des «extraits et teintures» de cannabis en tant que «préparations» de cannabis et également, au cas où la recommandation du comité d’experts de l’OMS de faire passer le dronabinol au tableau I de la Convention sur les stupéfiants serait acceptée, en tant que «préparations» de dronabinol et de ses stéréoisomères. Par conséquent, l’OMS a-t-elle recommandé de supprimer les extraits et teintures de cannabis du tableau I de la Convention sur les stupéfiants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0003. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).