(27) L’Union devrait, dès lors, prendre position contre la recommandation d’ajouter, à l’entrée sur le cannabis et la résine de cannabis du tableau I de la Convention sur les stupéfiants, une note de bas de page concernant les «préparations contenant principalement du cannabidiol et pas plus de 0,2 pour cent de delta-9-tétrahydrocannabinol».
Décision (UE) 2021/3 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/3
RattachementDécision (UE) 2021/3
Versionacte d'origine du 23/11/2020 (CELEX 32021D0003)
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