(32) Il convient de déterminer la position à prendre au nom de l’Union au sein de la CND en ce qui concerne les modifications des inscriptions concernant le cannabis et les substances apparentées, étant donné que les décisions relatives aux inscriptions concernant le cannabis et les substances apparentées mentionnés ci-dessus affecteront directement le contenu du droit de l’Union, à savoir la décision-cadre 2004/757/JAI.
Décision (UE) 2021/3 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/3
RattachementDécision (UE) 2021/3
Versionacte d'origine du 23/11/2020 (CELEX 32021D0003)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.