(6) Lors de la reconvocation de sa soixante-troisième session, qui doit se tenir du 2 au 4 décembre 2020 à Vienne, la CND a prévu d’adopter des décisions concernant le cannabis et les substances apparentées qui sont déjà placés sous contrôle en vertu de la Convention sur les stupéfiants ou de la Convention sur les substances psychotropes.
Décision (UE) 2021/3 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/3
RattachementDécision (UE) 2021/3
Versionacte d'origine du 23/11/2020 (CELEX 32021D0003)
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