(8) Le 24 janvier 2019, l’OMS a formulé six recommandations à la suite de l’examen critique lors de la 41e réunion de son comité d’experts de la pharmacodépendance (ci-après dénommé «comité d’experts de l’OMS») concernant le cannabis et les substances apparentées. Ces recommandations ne visent pas à autoriser l’usage récréatif du cannabis ou des substances apparentées.
Décision (UE) 2021/3 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/3
RattachementDécision (UE) 2021/3
Versionacte d'origine du 23/11/2020 (CELEX 32021D0003)
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