(9) Selon l’évaluation du comité d’experts de l’OMS, le cannabis et la résine de cannabis ne sont pas particulièrement susceptibles de produire des effets nocifs semblables à ceux des autres substances figurant au tableau IV de la Convention sur les stupéfiants. De plus, il a été constaté que les préparations orales de cannabis présentaient un intérêt thérapeutique pour le traitement de la douleur et d’autres pathologies telles que l’épilepsie ou la spasticité liée à la sclérose en plaques.
Décision (UE) 2021/3 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/3
RattachementDécision (UE) 2021/3
Versionacte d'origine du 23/11/2020 (CELEX 32021D0003)
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