Décision d’exécution (UE) 2021/7 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/7
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/7
Versionacte d'origine du 05/01/2021 (CELEX 32021D0007)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/7EUR-Lex →

(3) Le Biobor JF contient du 2,2’-(1-méthyltriméthylènedioxy)bis-(4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane) (numéro CAS: 2665-13-6) et du 2,2’-oxybis(4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane) (numéro CAS: 14697-50-8), qui sont des substances actives destinées à être utilisées dans les produits biocides du type 6 en tant que produits de protection des produits pendant le stockage, au sens de l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. Étant donné que ces substances actives ne sont pas incluses dans le programme de travail fixé à l’annexe II du règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides prévu dans le règlement (UE) no 528/2012, elles doivent être évaluées et approuvées avant que les produits biocides qui en contiennent ne puissent être autorisés à l’échelon national ou au niveau de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0007. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).