(4) Le 4 septembre 2020, la Commission a reçu de l’autorité compétente une demande motivée de prorogation de la mesure, introduite en vertu de l’article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. La demande motivée a été formulée sur la base, d’une part, de préoccupations quant au fait que la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs puisse continuer à compromettre la sécurité du transport aérien après l’expiration de l’autorisation temporaire et, d’autre part, de l’argument selon lequel le Biobor JF serait essentiel pour lutter contre cette contamination microbiologique.
Décision d’exécution (UE) 2021/7 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/7
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/7
Versionacte d'origine du 05/01/2021 (CELEX 32021D0007)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.