(6) Comme l’a indiqué l’autorité compétente, un traitement mécanique de la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des systèmes de carburant des aéronefs n’est pas toujours possible, et les procédures convenues pour l’aviation exigent un traitement au moyen d’un produit biocide, même lorsqu’un nettoyage mécanique est possible. En outre, un traitement mécanique exposerait les travailleurs à des gaz toxiques et devrait donc être évité.
Décision d’exécution (UE) 2021/7 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/7
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/7
Versionacte d'origine du 05/01/2021 (CELEX 32021D0007)
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