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Décision d’exécution (UE) 2021/19 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/19
IntituléCommunication d’informations en matière de réemploi
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/19
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0019)
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