(1) La directive 2008/98/CE fait obligation aux États membres de prendre des mesures pour encourager le réemploi dans le cadre de leurs programmes de prévention des déchets, ainsi que de suivre et d’évaluer la mise en œuvre de leurs mesures en matière de réemploi en mesurant le réemploi sur la base d’une méthodologie commune à établir par la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2021/19 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/19
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/19
Versionacte d'origine du 18/12/2020 (CELEX 32021D0019)
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