(4) Afin que la mesure et la communication d’informations soient aussi exactes que possible, il y a lieu d’éviter la double comptabilisation des produits. Il convient que seuls les produits effectivement réemployés soient comptabilisés. Les produits qui sont simplement proposés au remploi, tels que ceux qui sont donnés à des organismes de réemploi et les autres produits dont le réemploi n’est pas certain, ne devraient pas être pris en compte dans le réemploi mesuré et déclaré à la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2021/19 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/19
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/19
Versionacte d'origine du 18/12/2020 (CELEX 32021D0019)
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