(5) Compte tenu des contraintes et des difficultés associées à la collecte des données relatives au réemploi en raison de la large gamme de catégories de produits, du fait que la mesure du réemploi est un exercice nouveau et des charges administratives liées à la collecte des données relatives au réemploi, il convient que la méthodologie commune de mesure et le format de communication des données soient proportionnés, appropriés et d’un bon rapport coût-efficacité. Aussi la méthodologie commune devrait-elle autoriser l’utilisation de divers outils de collecte de données pour mesurer le réemploi.
Décision d’exécution (UE) 2021/19 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/19
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/19
Versionacte d'origine du 18/12/2020 (CELEX 32021D0019)
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