(7) Afin de surveiller la mise en œuvre des mesures en matière de réemploi et de mieux comprendre les incidences des mesures prises par les États membres en vue de stimuler celui-ci, il convient que la méthodologie commune de communication des données en matière de réemploi permette également de déterminer les principales mesures visant à faciliter le réemploi.
Décision d’exécution (UE) 2021/19 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/19
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/19
Versionacte d'origine du 18/12/2020 (CELEX 32021D0019)
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