(8) Afin de surveiller le réemploi et de mieux comprendre ce secteur, il convient que les informations communiquées en matière de réemploi combinent des données qualitatives et des données quantitatives. Certaines données devraient être communiquées sur une base volontaire, comme celles concernant les canaux spécifiques par lesquels un produit change de propriétaire, de manière à faciliter l’échange de bonnes pratiques et à permettre aux parties prenantes concernées de mieux comprendre le réemploi.
Décision d’exécution (UE) 2021/19 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/19
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/19
Versionacte d'origine du 18/12/2020 (CELEX 32021D0019)
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