Article 1
L’annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (PESC) 2021/30 du Conseil du 15 janvier 2021 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (PESC) 2021/30
Adopté le15 janvier 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32021D0030
Considérants (3)
(1)
(1) Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC.
(2)
(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, et au vu de sa nomination récente au poste de ministre des affaires étrangères, Faisal MEKDAD devrait être ajouté à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC.
(3)
(3) Il convient, dès lors, de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La mention ci-après est ajoutée à la liste figurant à l’annexe I, section A (Personnes), de la décision 2013/255/PESC:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «311. |
Faisal MEKDAD
(alias Fayçal, al-Mekdad, Meqdad, al-Meqdad)
(فيصل المقداد)
|
Date de naissance: 1954;
Lieu de naissance: Ghasm, gouvernorat de Deraa, Syrie;
Sexe: masculin
|
Ministre des affaires étrangères. Nommé en novembre 2020.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 15.1.2021»