(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, et au vu de sa nomination récente au poste de ministre des affaires étrangères, Faisal MEKDAD devrait être ajouté à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC.
Décision d’exécution (PESC) 2021/30 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2021/30
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2021/30
Versionacte d'origine du 15/01/2021 (CELEX 32021D0030)
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