Version d'origine : acte du 13/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/31
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/31
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0031)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/31EUR-Lex →
La décision d’exécution (UE) 2016/1345 de la Commission est abrogée.
Nota : Décision d’exécution (UE) 2016/1345 de la Commission du 4 août 2016 relative aux normes minimales de qualité des données pour les dossiers d’empreintes digitales contenus dans le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 213 du 6.8.2016, p. 15).
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