(1) Le système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale contient des signalements concernant des personnes et des objets recherchés par les autorités nationales compétentes afin d’assurer un niveau élevé de sécurité dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice.
Décision d’exécution (UE) 2021/31 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/31
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/31
Versionacte d'origine du 13/01/2021 (CELEX 32021D0031)
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