Décision d’exécution (UE) 2021/32 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/32
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/32
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0032)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/32EUR-Lex →

L’Administration de l’environnement du Luxembourg peut proroger jusqu’au 5 mai 2022 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation par les utilisateurs professionnels du produit biocide BIOBOR JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0032. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).