(1) Le 4 mai 2020, l’Administration de l’environnement du Luxembourg (ci-après l’«autorité compétente») a adopté, conformément à l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, une décision (modifiée par la suite le 19 juin 2020 et le 7 octobre 2020) autorisant, jusqu’au 31 octobre 2020, la mise à disposition et l’utilisation par les utilisateurs professionnels du produit biocide BIOBOR JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement (ci-après la «mesure»). L’autorité compétente a informé la Commission et les autorités compétentes des autres États membres de la mesure et des motifs qui la justifiaient, conformément à l’article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2021/32 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/32
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/32
Versionacte d'origine du 13/01/2021 (CELEX 32021D0032)
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