Décision d’exécution (UE) 2021/32 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/32
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/32
Versionacte d'origine du 13/01/2021 (CELEX 32021D0032)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/32EUR-Lex →

(6) Comme indiqué par l’autorité compétente, le traitement mécanique de la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs implique la mise en place d’opérations régulières de purge et d’analyses microbiologiques des échantillons purgés, ce qui nécessite du personnel supplémentaire et la mise en place de procédures complexes d’échantillonnage et d’analyses en laboratoire des échantillons, qui ne semblent pas adaptées à la flotte aérienne luxembourgeoise. En outre, le nettoyage manuel des réservoirs contaminés — nécessaire en cas de détection d’une contamination — exposerait les travailleurs à des gaz toxiques et devrait donc être évité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0032. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).