La présente décision s’applique aux catégories d’équipements militaires suivantes, dans la mesure où ces catégories sont comprises dans les catégories ML1, ML2, ML3 et ML4 de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne.
Les catégories suivantes ne préjugent en rien la future définition convenue au niveau international des armes légères et de petit calibre (ALPC) et peuvent faire l’objet de nouvelles clarifications et être révisées à la lumière de toute future définition convenue au niveau international des ALPC.
Catégories d’équipements militaires auxquelles s’applique la présente décision:
a) armes de petit calibre:
— fusils d’assaut,
— fusils et carabines semi-automatiques spécialement conçus pour un usage militaire,
— revolvers et pistolets à chargement automatique spécialement conçus pour un usage militaire,
— fusils mitrailleurs,
— mitraillettes, y compris les pistolets mitrailleurs;
b) armes légères:
— mitrailleuses lourdes,
— canons, obusiers et mortiers d’un calibre inférieur à 100 mm,
— lance-grenades,
— canons sans recul,
— roquettes tirées à l’épaule portables, individuelles ou collectives, et autres systèmes de défense antichars et antiaériens qui tirent des projectiles, y compris les systèmes antiaériens portables (MANPADS);
c) éléments spécialement conçus pour les catégories d’équipements énumérées aux points a) et b);
d) accessoires (tels que dispositifs à vision de nuit, silencieux, etc.) spécialement conçus pour les catégories d’équipements énumérées aux points a) et b);
e) munitions conçues pour être tirées par les catégories d’équipements énumérées aux points a) et b).