Décision (PESC) 2021/38 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/38
RattachementDécision (PESC) 2021/38
Versionacte d'origine du 15/01/2021 (CELEX 32021D0038)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2021/38EUR-Lex →

(5) Dans la stratégie de l’Union contre les armes à feu et armes légère et de petit calibre illicites et leurs munitions, adoptée le 19 novembre 2018, le Conseil s’engage à envisager une décision relative aux certificats d’utilisation finale pour les exportations d’ALPC, en tenant compte du travail de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à cet égard.

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