Décision (PESC) 2021/38 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/38
RattachementDécision (PESC) 2021/38
Versionacte d'origine du 15/01/2021 (CELEX 32021D0038)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2021/38EUR-Lex →

(6) La décision (PESC) 2020/979 du Conseil soutient la mise au point d’un système de validation de la gestion des armes et des munitions, reconnu au niveau international, qui permette une validation ou certification indépendante du respect de normes internationales ouvertes en matière de gestion sûre et sécurisée des stocks nationaux d’ALPC et de munitions.

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