Décision (PESC) 2021/38 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/38
RattachementDécision (PESC) 2021/38
Versionacte d'origine du 15/01/2021 (CELEX 32021D0038)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2021/38EUR-Lex →

(7) Conformément à l’article 21, paragraphe 3, deuxième alinéa, du traité sur l’Union européenne, l’Union veille à la cohérence entre les différents domaines de son action extérieure. À cet égard, le Conseil prend acte notamment de son règlement (CE) no 428/2009 et des règlements (UE) no 258/2012 et (UE) 2019/125 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0038. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).