Version d'origine : acte du 22/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2021/54
IntituléANNEXE IV — LISTE DES ARTICLES VISÉS À L’ARTICLE 1er QUATER, PARAGRAPHE 1
RattachementDécision (PESC) 2021/54
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0054)
RéférenceAnnexe IV de la décision (PESC) 2021/54EUR-Lex →
1. Tétryl (trinitrophénylméthylnitramine).
2. Nitroglycérine composée ou mélangée aux “matières énergétiques” visées au point ML8.a ou à des poudres de métal visées au point ML8.c de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne (excepté lorsqu’elle est conditionnée sous forme de doses médicinales individuelles).
3. Équipements qui sont à la fois spécialement conçus pour des applications militaires et spécialement conçus pour l’amorçage, l’alimentation à puissance de sortie opérationnelle fonctionnant une seule fois, le déchargement ou la détonation d’engins explosifs improvisés (EEI).
4. “Technologie” “nécessaire” pour la “production” ou l’“utilisation” des articles énumérés aux points 1 et 2. (Les définitions des termes “technologie”, “nécessaire”, “production” et “utilisation” sont tirées de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne.)
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