Décision (PESC) 2021/54 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2021/54
IntituléANNEXE V — LISTE DES ARTICLES VISÉS À L’ARTICLE 1er QUATER, PARAGRAPHE 2
RattachementDécision (PESC) 2021/54
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0054)
RéférenceAnnexe V de la décision (PESC) 2021/54EUR-Lex →

1. Équipements et dispositifs, non mentionnés à l’annexe IV, point 2, spécialement conçus pour amorcer des explosifs par des moyens électriques ou non électriques (par exemple, dispositifs de mise à feu, détonateurs, allumeurs, cordons détonants).

2. “Technologie” “nécessaire” à la “production” ou à l’“utilisation” des articles mentionnés au point 1. (Les définitions des termes “technologie”, “nécessaire”, “production” et “utilisation” sont tirées de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne.)

3. Matériels explosifs, comme suit, et mélanges contenant une ou plusieurs de ces substances:

a) mélange de nitrate d’ammonium et de gazole (ANFO);

b) nitrocellulose (contenant plus de 12,5 % d’azote p/p);

c) nitroglycérine (excepté lorsqu’elle est conditionnée sous forme de doses médicinales individuelles) à moins qu’elle soit composée ou mélangée aux “matières énergétiques” visées au point ML8.a ou à des poudres de métal visées au point ML8.c de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne;

d) nitroglycol;

e) tétranitrate de pentaérythritol (PETN);

f) chlorure de picryle;

g) 2,4,6-trinitrotoluène (TNT).

4. Précurseurs d’explosifs:

a) nitrate d’ammonium;

b) nitrate de potassium;

c) chlorate de sodium;

d) acide nitrique;

e) acide sulfurique.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0054. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).