Décision (PESC) 2021/54 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/54
RattachementDécision (PESC) 2021/54
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021D0054)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2021/54EUR-Lex →

(2) Le 12 novembre 2020, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2551 (2020). Cette résolution réaffirme qu’un embargo général et complet sur les armes doit être appliqué à la Somalie, et modifie les notifications concernant la fourniture de conseils techniques, d’une aide financière ou autre et d’une formation liée à des activités militaires. Cette résolution réaffirme également l’interdiction des importations de charbon de bois de Somalie, et confirme les restrictions à la vente, à la fourniture et au transfert de composants d’engins explosifs improvisés à la Somalie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0054. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).