Décision (PESC) 2021/54 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/54
RattachementDécision (PESC) 2021/54
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021D0054)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2021/54EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/231/PESC en conséquence.

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