Décision d’exécution (UE) 2021/60 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021D0060-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/01/2021).

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/60
IntituléDestinataire
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/60
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02021D0060-20260729)
Référencearticle 10 de la décision d’exécution (UE) 2021/60EUR-Lex →

Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.

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