(11) Par lettre du 27 août 2019, Bayer Agriculture BVBA, Belgique représentant Monsanto Company, États-Unis, titulaire de l’autorisation pour la décision d’exécution (UE) 2018/1111, a demandé à la Commission d’abroger cette décision d’exécution et de l’intégrer dans le champ d’application de la présente décision d’exécution.
Décision d’exécution (UE) 2021/60 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/60
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/60
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021D0060)
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