Décision d’exécution (UE) 2021/60 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/60
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/60
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021D0060)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2021/60EUR-Lex →

(12) La décision d’exécution (UE) 2018/1111 devrait être abrogée.

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