(3) Quatre des sous-combinaisons (MON 89034 × NK603, MON 87427 × MON 89034, MON 87427 × NK603 et MON 87427 × MON 89034 × NK603), incluses dans la demande, ont déjà été autorisées par la décision d’exécution (UE) 2018/1111 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2021/60 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/60
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/60
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021D0060)
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