(7) L’Autorité a conclu que le maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603, tel que décrit dans la demande, est aussi sûr que son homologue non génétiquement modifié et que les variétés de référence de maïs non génétiquement modifié testées et qu’il y est équivalent sur le plan nutritionnel. Aucun nouveau problème de sécurité n’a été constaté pour les sous-combinaisons qui avaient déjà fait l’objet d’une évaluation, de sorte que les conclusions antérieures portant sur ces sous-combinaisons restent valables. En ce qui concerne les autres sous-combinaisons, l’Autorité a conclu qu’elles devraient être aussi sûres que les événements de transformation simples MON 87427, MON 89034, MIR162 et NK603, que les sous-combinaisons précédemment évaluées et que le maïs issu des quatre événements empilés MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 et qu’elles devraient y être équivalentes sur le plan nutritionnel.
Décision d’exécution (UE) 2021/60 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/60
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/60
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021D0060)
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