Décision d’exécution (UE) 2021/61 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/61
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/61
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021D0061)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2021/61EUR-Lex →

(10) Par lettre du 28 juillet 2020, Bayer Agriculture BVBA, Belgique a informé la Commission qu’à partir du 1er août 2020, elle modifie sa forme juridique et change sa dénomination sociale en «Bayer Agriculture BV, Belgique».

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