Décision d’exécution (UE) 2021/62 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/62
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/62
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021D0062)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/62EUR-Lex →

(2) Le 26 juillet 2018, le titulaire de l’autorisation, Syngenta Crop Protection NV/SA, au nom de Syngenta Crop Protection AG, a soumis à la Commission une demande, conformément aux articles 11 et 23 du règlement (CE) no 1829/2003, pour le renouvellement de cette autorisation.

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