(14) Toutes les informations pertinentes concernant l’autorisation des produits régis par la présente décision devraient être introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés visé à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.
Décision d’exécution (UE) 2021/63 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/63
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/63
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021D0063)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.