Décision d’exécution (UE) 2021/63 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/63
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/63
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021D0063)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2021/63EUR-Lex →

(5) Dans son avis, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes prévue par l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

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