(2) La demande portait de surcroît sur la mise sur le marché de produits contenant dix sous-combinaisons d’événements de transformation simples constituant le maïs MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411, consistant en celles-ci ou produits à partir de celles-ci. Quatre des sous-combinaisons (MON 87427 × MON 89034 × MIR162, MON 87427 × MON 89034, MON 87427 × MIR162 et MON 89034 × MIR162), incluses dans la demande, sont déjà autorisées par la décision d’exécution (UE) 2021/60 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2021/65 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/65
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/65
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021D0065)
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