(3) La présente décision porte sur les six sous-combinaisons restantes: MON 87427 × MON 89034 × MON 87411, MON 87427 × MIR162 × MON 87411, MON 89034 × MIR162 × MON 87411, MON 87427 × MON 87411, MON 89034 × MON 87411 et MIR162 × MON 87411 (ci-après les «sous-combinaisons concernées»).
Décision d’exécution (UE) 2021/65 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/65
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/65
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021D0065)
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