Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021D0066-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/01/2021).
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/66
IntituléAutorisation
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/66
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02021D0066-20260729)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/66EUR-Lex →
Les produits suivants sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
a) denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du soja génétiquement modifié MON-87751-7 × MON 877Ø1-2 × MON-877Ø8-9 × MON-89788-1, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;
b) aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié MON-87751-7 × MON 877Ø1-2 × MON-877Ø8-9 × MON-89788-1, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;
c) produits contenant du soja génétiquement modifié MON-87751-7 × MON 877Ø1-2 × MON-877Ø8-9 × MON-89788-1 ou consistant en ce soja, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.
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