Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021D0066-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/01/2021).
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/66
IntituléÉtiquetage
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/66
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02021D0066-20260729)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/66EUR-Lex →
1. Aux fins des exigences concernant l’étiquetage fixées par l’article 13, paragraphe 1, et par l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi que par l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «soja».
2. La mention «non destiné à la culture» doit figurer sur l’étiquette des produits contenant le soja génétiquement modifié MON-87751-7 × MON 877Ø1-2 × MON-877Ø8-9 × MON-89788-1 ou consistant en celui-ci, à l’exception des produits visés à l’article 2, point a), ainsi que sur les documents qui les accompagnent.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.