a) Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.
b) Désignation et spécification des produits
1) Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du soja génétiquement modifié MON-87751-7 × MON 877Ø1-2 × MON-877Ø8-9 × MON-89788-1, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci.
2) Aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié MON-87751-7 × MON 877Ø1-2 × MON-877Ø8-9 × MON-89788-1, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci.
3) Produits contenant du soja génétiquement modifié MON-87751-7 × MON 877Ø1-2 × MON-877Ø8-9 × MON-89788-1 ou consistant en ce soja, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.
Le soja génétiquement modifié MON-87751-7 × MON 877Ø1-2 × MON-877Ø8-9 × MON-89788-1 exprime le gène dmo qui confère une tolérance aux herbicides à base de dicamba, le gène cp4 epsps qui confère une tolérance aux herbicides à base de glyphosate et les gènes cry1Ac, cry2Ab2 et cry1A.105 qui confèrent une protection contre certains insectes nuisibles de l’ordre des lépidoptères.
c) Étiquetage
1) Aux fins des exigences concernant l’étiquetage fixées par l’article 13, paragraphe 1, et par l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi que par l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «soja».
2) La mention «non destiné à la culture» doit figurer sur l’étiquette des produits contenant du soja génétiquement modifié MON-87751-7 × MON 877Ø1-2 × MON-877Ø8-9 × MON-89788-1 ou consistant en celui-ci, à l’exception des produits visés au point b)1), ainsi que sur les documents qui les accompagnent.
d) Méthode de détection
1) Les méthodes de détection quantitatives propres à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) sont celles qui ont été validées individuellement pour les événements de soja génétiquement modifié MON-87751-7, MON 877Ø1-2, MON-877Ø8-9 et MON-89788-1 et vérifiées sur l’empilement d’événements de transformation du soja MON-87751-7 × MON 877Ø1-2 × MON-877Ø8-9 × MON-89788-1.
2) Validée par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné conformément au règlement (CE) no 1829/2003 et publiée à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx.
3) Matériau de référence: AOCS 0215 (pour MON-87751-7), AOCS 0809 (pour MON 877Ø1-2), AOCS 0311 (pour MON-877Ø8-9) et AOCS 0906 (pour MON-89788-1), disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society (AOCS) à l’adresse https://www.aocs.org/crm.
e) Identificateur unique
MON-87751-7 × MON 877Ø1-2 × MON-877Ø8-9 × MON-89788-1.
f) Informations requises conformément à l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
[Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d’identification du dossier: publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés après notification].
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits
Sans objet.
h) Plan de surveillance des effets sur l’environnement
Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE.
[Lien: plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés]
i) Exigences relatives à la surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché
Sans objet.
Remarqueil peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.