(10) Il convient d’attribuer un identificateur unique au soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788 conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2021/66 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/66
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/66
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021D0066)
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